La popularité croissante des trottinettes électriques dans nos villes soulève de nombreuses questions sur leur utilisation légale et sécuritaire. Au cœur de ces interrogations se trouve la question de savoir si ces engins peuvent circuler sur les trottoirs. Cette problématique touche à la fois la sécurité des piétons, l'organisation de l'espace urbain et l'adaptation de nos infrastructures à ces nouveaux modes de déplacement. Comprendre les règles en vigueur est essentiel pour assurer une cohabitation harmonieuse entre tous les usagers de la voie publique.
Réglementation française sur l'usage des trottinettes électriques
La législation française a dû s'adapter rapidement face à l'essor des trottinettes électriques. Ces engins, qui sont devenus en peu de temps un moyen de transport urbain privilégié pour de nombreux citadins, ont nécessité la mise en place d'un cadre légal spécifique. L'objectif principal de cette réglementation est de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique, qu'ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes.
Code de la route et EDPM (engins de déplacement personnel motorisés)
Le Code de la route français a intégré une nouvelle catégorie de véhicules : les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM). Cette classification englobe les trottinettes électriques, mais aussi d'autres engins comme les gyropodes ou les hoverboards. L'intégration des EDPM dans le Code de la route vise à clarifier leur statut juridique et à définir précisément les règles qui s'appliquent à leur utilisation.
Les EDPM sont désormais considérés comme des véhicules à part entière, avec des droits et des obligations spécifiques. Cette reconnaissance légale implique que les utilisateurs de trottinettes électriques doivent respecter les règles de circulation au même titre que les autres usagers de la route. Cela inclut notamment le respect des feux de signalisation, des priorités et des limitations de vitesse.
Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 : dispositions spécifiques
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 constitue la pierre angulaire de la réglementation des EDPM en France. Ce texte législatif a apporté des précisions cruciales sur l'utilisation des trottinettes électriques, notamment en ce qui concerne les espaces de circulation autorisés. Le point le plus important de ce décret est l'interdiction formelle de circuler sur les trottoirs avec une trottinette électrique .
Cette interdiction vise à protéger les piétons, qui sont les usagers les plus vulnérables de l'espace public. Le décret stipule que les trottinettes électriques doivent circuler sur les pistes cyclables lorsqu'elles existent, ou à défaut sur les routes limitées à 50 km/h. Cette disposition a pour but de séparer clairement les flux de circulation et de réduire les risques de collision entre piétons et utilisateurs de trottinettes électriques.
Sanctions prévues pour la circulation sur trottoir
Pour faire respecter cette interdiction de circuler sur les trottoirs, le législateur a prévu des sanctions dissuasives. Les contrevenants s'exposent à une amende forfaitaire de 135 euros. Cette sanction peut sembler sévère, mais elle reflète la volonté des autorités de faire prendre conscience aux utilisateurs de trottinettes électriques de l'importance de respecter les espaces dédiés aux piétons.
Il est important de noter que cette amende n'est pas la seule sanction possible. En cas d'accident impliquant un piéton, l'utilisateur de la trottinette électrique pourrait voir sa responsabilité civile et pénale engagée. Les conséquences pourraient alors être bien plus graves, tant sur le plan financier que judiciaire.
Espaces de circulation autorisés pour les trottinettes électriques
Face à l'interdiction de circuler sur les trottoirs, il est légitime de se demander où les utilisateurs de trottinettes électriques peuvent légalement se déplacer. La réglementation française a défini plusieurs espaces de circulation autorisés, en tenant compte des spécificités de ces engins et des infrastructures existantes.
Pistes cyclables et voies vertes
Les pistes cyclables constituent l'espace de circulation privilégié pour les trottinettes électriques. Ces voies, séparées physiquement de la chaussée, offrent un environnement sécurisé pour les utilisateurs d'EDPM. Les voies vertes, quant à elles, sont des itinéraires réservés aux déplacements non motorisés, mais qui accueillent également les trottinettes électriques. Ces espaces permettent une cohabitation plus harmonieuse entre les différents modes de déplacement doux.
L'utilisation des pistes cyclables et des voies vertes par les trottinettes électriques présente plusieurs avantages :
- Une meilleure sécurité pour les utilisateurs, grâce à la séparation avec le trafic automobile
- Une réduction des conflits d'usage avec les piétons
- Une fluidification de la circulation sur les axes routiers
- Un encouragement à l'utilisation de modes de déplacement alternatifs
Zones de rencontre et aires piétonnes
Les zones de rencontre et les aires piétonnes sont des espaces où la circulation des trottinettes électriques est autorisée, mais sous certaines conditions. Dans ces zones, la priorité est donnée aux piétons, et les utilisateurs d'EDPM doivent adapter leur comportement en conséquence. La vitesse est limitée à 6 km/h dans ces espaces , ce qui correspond à l'allure du pas.
Cette autorisation de circuler dans les zones de rencontre et les aires piétonnes répond à un double objectif :
- Permettre aux utilisateurs de trottinettes électriques d'accéder à certaines zones du centre-ville
- Encourager une cohabitation apaisée entre les différents usagers de l'espace public
Il est crucial que les utilisateurs de trottinettes électriques respectent scrupuleusement la limitation de vitesse dans ces zones pour garantir la sécurité de tous.
Cas particuliers : communes de moins de 500 habitants
La réglementation prévoit une exception pour les communes de moins de 500 habitants. Dans ces petites localités, le maire a la possibilité d'autoriser la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs. Cette dérogation tient compte des spécificités des zones rurales, où les infrastructures cyclables sont souvent moins développées.
Toutefois, même dans ces cas particuliers, les utilisateurs de trottinettes électriques doivent respecter certaines règles :
- Circuler à une vitesse réduite, proche de celle du pas
- Accorder la priorité absolue aux piétons
- Ne pas créer de gêne ou de danger pour les autres usagers du trottoir
Sécurité et cohabitation avec les piétons
La question de la sécurité et de la cohabitation entre les utilisateurs de trottinettes électriques et les piétons est au cœur des préoccupations des autorités. L'interdiction de circuler sur les trottoirs vise précisément à réduire les risques d'accident et à préserver l'espace dédié aux piétons. Cependant, la simple mise en place de règles ne suffit pas à garantir une cohabitation harmonieuse.
Pour améliorer la sécurité de tous, plusieurs mesures sont nécessaires :
- Une sensibilisation accrue des utilisateurs de trottinettes électriques aux règles de circulation
- Un aménagement urbain adapté, avec la création de davantage de pistes cyclables
- Une signalétique claire pour indiquer les espaces autorisés et interdits
- Un contrôle régulier du respect de la réglementation par les forces de l'ordre
La cohabitation entre piétons et utilisateurs de trottinettes électriques reste un défi majeur dans nos villes. Il est essentiel que chacun prenne conscience de sa responsabilité dans le partage de l'espace public . Les utilisateurs de trottinettes électriques doivent faire preuve de vigilance et de courtoisie envers les piétons, même lorsqu'ils circulent dans des espaces autorisés.
Alternatives légales à la circulation sur trottoir
Face à l'interdiction de circuler sur les trottoirs, les utilisateurs de trottinettes électriques doivent explorer d'autres options pour se déplacer en ville. Heureusement, la réglementation prévoit plusieurs alternatives légales qui permettent de concilier mobilité et respect du code de la route.
Utilisation des bandes cyclables
Les bandes cyclables, contrairement aux pistes cyclables, ne sont pas séparées physiquement de la chaussée. Elles sont matérialisées par un marquage au sol et sont généralement situées sur le côté droit de la route. La circulation des trottinettes électriques y est autorisée, offrant ainsi une alternative intéressante pour les déplacements urbains.
L'utilisation des bandes cyclables présente plusieurs avantages :
- Une meilleure fluidité de circulation par rapport à la chaussée principale
- Une visibilité accrue pour les autres usagers de la route
- Un risque réduit de conflit avec les piétons
Cependant, il est important de rester vigilant lors de la circulation sur les bandes cyclables, car la proximité avec le trafic automobile peut présenter certains risques. Les utilisateurs de trottinettes électriques doivent être particulièrement attentifs aux véhicules qui tournent à droite ou qui sortent de stationnement .
Circulation sur chaussée en agglomération
En l'absence de pistes ou de bandes cyclables, les trottinettes électriques sont autorisées à circuler sur la chaussée en agglomération, sur les routes limitées à 50 km/h. Cette disposition peut sembler surprenante, mais elle vise à offrir une alternative légale lorsque les infrastructures cyclables font défaut.
Lors de la circulation sur la chaussée, les utilisateurs de trottinettes électriques doivent respecter certaines règles :
- Rouler sur le côté droit de la chaussée
- Respecter les limitations de vitesse (25 km/h maximum pour les trottinettes électriques)
- Utiliser les équipements de signalisation (feux avant et arrière, réflecteurs)
- Porter un équipement de protection individuelle (casque recommandé)
Il est crucial de rappeler que la circulation sur la chaussée nécessite une vigilance accrue et une bonne connaissance du code de la route. Les utilisateurs de trottinettes électriques doivent être conscients de leur vulnérabilité face aux véhicules motorisés et adopter un comportement responsable.
Stationnement et zones de dépose dédiées
La question du stationnement des trottinettes électriques est étroitement liée à celle de leur circulation. Pour éviter l'encombrement des trottoirs et les conflits avec les piétons, de nombreuses villes ont mis en place des zones de stationnement dédiées aux EDPM.
Ces espaces de stationnement présentent plusieurs avantages :
- Une meilleure organisation de l'espace public
- Une réduction des obstacles pour les piétons, en particulier les personnes à mobilité réduite
- Une facilité accrue pour retrouver sa trottinette, notamment dans le cas des services en libre-service
Il est important de respecter ces zones de stationnement dédiées pour contribuer à une meilleure cohabitation entre tous les usagers de l'espace public. Le stationnement anarchique des trottinettes électriques sur les trottoirs peut entraîner des sanctions, au même titre que la circulation illégale .
Comparaison internationale des législations sur les trottinettes
La réglementation française concernant l'utilisation des trottinettes électriques s'inscrit dans un contexte international où chaque pays cherche à adapter sa législation à ce nouveau mode de déplacement. Une comparaison avec d'autres approches européennes permet de mieux comprendre les enjeux et les différentes solutions envisagées.
Modèle belge : tolérance encadrée sur trottoirs
La Belgique a adopté une approche plus souple concernant la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs. Dans certaines conditions, leur utilisation y est tolérée, notamment lorsque la vitesse ne dépasse pas l'allure du pas (environ 6 km/h). Cette approche vise à offrir une alternative aux utilisateurs lorsque les infrastructures cyclables font défaut.
Cependant, cette tolérance s'accompagne d'un cadre strict :
- Priorité absolue accordée aux piétons
- Obligation de descendre de l'engin en cas de forte affluence
- Interdiction de circuler sur les trottoirs en cas de danger pour les piétons
Cette approche belge illustre la recherche d'un équilibre entre la sécurité des piétons et la flexibilité nécessaire pour encourager l'utilisation des modes de déplacement alternatifs.
Approche allemande : interdiction stricte hors zones désignées
L'Allemagne a opté pour une approche plus restrictive que la France concernant l'utilisation des trottinettes électriques. La circulation sur les trottoirs y est strictement interdite, sauf dans des zones spécifiquement désignées par les autorités locales. Cette politique vise à garantir la sécurité des piétons tout en encourageant le développement d'infrastructures adaptées.
L'approche allemande se caractérise par :
- Une réglementation plus stricte pour l'utilisation des trottinettes électriques
- Un développement important des infrastructures cyclables dans les grandes villes
- Une sensibilisation accrue des utilisateurs aux règles de sécurité
Cette approche stricte a l'avantage de clarifier les règles d'utilisation et de réduire les conflits potentiels avec les piétons. Cependant, elle nécessite un investissement important dans les infrastructures pour offrir des alternatives viables aux utilisateurs de trottinettes électriques.
Réglementation espagnole : adaptation aux zones urbaines
L'Espagne a opté pour une approche plus flexible, adaptée aux spécificités des différentes zones urbaines. La réglementation espagnole autorise les municipalités à définir leurs propres règles concernant l'utilisation des trottinettes électriques, en fonction des caractéristiques de leur territoire.
Cette approche décentralisée permet :
- Une adaptation aux particularités de chaque ville (topographie, densité urbaine, infrastructures existantes)
- Une expérimentation de différentes solutions pour trouver le meilleur équilibre entre mobilité et sécurité
- Une implication des acteurs locaux dans la définition des règles d'usage
Certaines villes espagnoles autorisent ainsi la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs larges, à condition de respecter une vitesse limitée, tandis que d'autres l'interdisent totalement. Cette flexibilité permet une meilleure prise en compte des réalités locales, mais peut aussi créer une certaine confusion pour les utilisateurs qui se déplacent entre différentes villes.
La comparaison de ces différentes approches européennes met en lumière la complexité de la régulation des nouveaux modes de déplacement urbain. Chaque pays cherche à trouver le juste équilibre entre l'encouragement de la mobilité douce et la préservation de la sécurité des usagers les plus vulnérables. La France, avec son approche centralisée mais nuancée, se positionne comme un modèle intermédiaire, alliant clarté des règles et adaptabilité aux contextes locaux.
L'évolution rapide des technologies et des pratiques de mobilité urbaine laisse penser que ces réglementations continueront à évoluer dans les années à venir. Il sera intéressant d'observer comment les différents pays européens ajusteront leurs approches en fonction des retours d'expérience et des innovations technologiques à venir dans le domaine des engins de déplacement personnel motorisés.
En conclusion, la question de la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs reste un sujet complexe et en constante évolution. Si la réglementation française a clairement tranché en interdisant cette pratique, à l'exception de quelques cas particuliers, d'autres pays européens explorent des approches différentes. L'enjeu principal demeure la recherche d'un équilibre entre le développement de nouvelles formes de mobilité urbaine et la préservation de la sécurité de tous les usagers de l'espace public.
La solution passe probablement par une combinaison de mesures : réglementation adaptée, développement d'infrastructures dédiées, sensibilisation des utilisateurs et innovation technologique. C'est en agissant sur tous ces leviers que nous pourrons construire des villes plus adaptées aux nouveaux modes de déplacement, tout en préservant la qualité de vie et la sécurité de tous les citadins.